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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2021-08-26 Afficher le document à cette date

939.41.Le plan de construction du document numéro 7 de l’annexe VI, qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.39, est approuvé.

2021, R.C.A.3V.Q. 304, a. 1.

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Article 939.41
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